Confidentialité
Données personnelles
Comprendre les données utilisées lors de la consultation du site et des échanges avec le Fonds.
Projet de notice à valider avant publication : la durée de conservation des échanges et les modalités de l’hébergement doivent être précisées par le Fonds.
Responsable du traitement
Fonds Burdigala, association loi 1901. Contact pour les questions relatives aux données et l’exercice des droits : contact@fondsburdigala.com. L’adresse du siège doit être complétée dans les mentions légales.
Envoi d’un message
Lorsque vous envoyez le formulaire, votre nom, votre adresse courriel, l’objet et le message sont traités par le serveur, puis transmis par courriel au Fonds. Ces informations sont nécessaires pour comprendre votre demande et y répondre. Aucun fichier joint n’est accepté et aucune copie du message n’est conservée dans une base de données du site.
Un cookie de session strictement nécessaire protège le formulaire contre les envois non autorisés. Il expire à la fermeture de la session du navigateur. Pour prévenir les abus, un identifiant dérivé de l’adresse IP est conservé temporairement avec le nombre et la date des tentatives, sans le contenu des messages. Ces compteurs sont limités à une fenêtre d’une heure et supprimés lors des accès suivants.
Échanges par courriel
Lorsque vous utilisez le formulaire ou envoyez un courriel, le Fonds reçoit votre adresse, les informations d’identité que vous communiquez et le contenu de votre demande. Ces données servent à traiter votre demande et à assurer le suivi des échanges ; elles sont destinées aux personnes habilitées du Fonds et aux prestataires techniques nécessaires au service de messagerie.
Base juridique proposée pour les demandes générales : intérêt légitime du Fonds à répondre aux sollicitations reçues, sous réserve de la vérification des intérêts et droits des personnes concernées. Un dossier de candidature pourra nécessiter une information spécifique.
Durée de conservation : à définir et à valider par le Fonds selon la nature des demandes, leur suivi et les obligations applicables.
Navigation, hébergement et cookies
Seul le cookie de session nécessaire à la sécurité du formulaire est utilisé. Aucun traceur publicitaire ni outil de mesure d’audience n’est intégré. Une fois le site mis en ligne, l’hébergeur peut traiter des journaux techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service, comprenant notamment l’adresse IP et les dates d’accès.
Les prestataires, lieux de traitement, éventuels transferts de données et durées des journaux techniques sont à confirmer selon l’hébergement et la messagerie réellement utilisés.
Vos droits
Selon les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Le droit à la portabilité s’applique lorsque ses conditions sont réunies.
Écrivez à contact@fondsburdigala.com en précisant votre demande. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.